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1. Appuyer l'entreprise par l'opérationnalisation de la stratégie des fonds propres:
Il s'agit de l'appui aux entreprises pour la mise en place rapide de la stratégie des fonds propres via le lancement d'un Fonds généraliste de prêt participatif avec une distribution par le réseau bancaire.
2. Améliorer l’accès aux coûts des facteurs de production de l'entreprise à travers :
- Énergie: Finaliser la nouvelle stratégie relative à l'énergie, la feuille de route pour le Power to X et la mobilité durable, accélérer l'adoption de la loi sur l'autoproduction et l'ouverture de la moyenne tension à La loi 13-09 et prioriser l'investissement privé dans le secteur de l'énergie verte.
- Logistique: Accélération de la mise en place des zones logistiques et définition d'une zone par région, la mise en place d'un plan de digitalisation du secteur de la logistique et la continuité et l'accélération de la prime à la casse.
- Formation: Réformer la gouvernance de la formation continue, simplifier et digitaliser l'accès au dispositif des contrats spéciaux de formation, et concevoir et piloter la formation professionnelle en réponse à une demande de travail.
- Emploi: Promulguer la loi sur le Droit de grève, amender le Code du Travail sur la base de plus de flexibilité, proposer un projet de loi pour légiférer le recours au télétravail et assurer le suivi des chantiers de protection et dialogue social.
- Foncier: Mobiliser le foncier connecté aux bassins économiques régionaux (à proximité des infrastructures de transport et de logistique), privilégier la location de longue durée pour l’attribution du foncier public à des activités économiques, en favorisant les projets à forte valeur ajoutée locale et spécialiser et équiper les zones industrielles et logistiques dépendamment des secteurs et des industries (station d'eau, etc).
- Innovation: Transformer les centres techniques en centres techniques d'excellence (secteur du textile au Portugal, par exemple), améliorer le cadre juridique et fiscal incitatif permettant de financer les projets R&D et piloter l'innovation et accompagner l'entrepreneur pour intégrer de nouvelles méthodes (digital, Industrie 4.0...)
3- Opérer un choc de simplification en faveur du développement économique :
- Relation avec les administrations et suppression des sources d’arbitraire : il concerne l'accélération de la simplification des procédures administratives (interopérabilité...), l'E-gouvernement (légiférer sur la reconnaissance électronique des signatures et des actes légaux, administratifs et bancaires), la suppression des sources d’arbitrage (la règle de non réponse vaut accord), les Contrôles à posteriori, le principe de la reddition des comptes, l'élimination de 80% des autorisations en un an, l'institutionnalisation de la déclaration sur l’honneur et installation du principe de confiance et la médiation et justice de proximité.
- Simplifier les procédures de liquidation et les mesures de sauvegarde
- Restructuration/Sauvegarde: Mettre une task force professionnelle et des procédures simplifiées en vue de la reprise des entreprises de manière rapide.
- Transmission: Améliorer la transmission d’entreprises (cadres fiscal et juridique).
4-Promouvoir le Made In Morocco et le soutenir par la préférence nationale :
- Création et promotion d’un label « Made In Morocco »: faciliter la reconnaissance des produits marocains à fort contenu local.
- Allocation budgétaire aux achats locaux ou régionaux dans toutes les communes marocaines.
- Inclusion des EEP dans le décret d’application relatif aux marchés publics n°2-12-349.
- Intégration des fournitures dans les marchés publics : Exiger les règles de l’article 155 à l’ensemble des donneurs d’ordres publics tels que les établissements et entreprises publics (EEP) ou actualiser les règlements de passation des marchés des EEP en généralisant l’application de la préférence nationale à tout type de marché ( fournitures, travaux et services).
- Fiscalité: la taxe sur la valeur ajourée (TVA) différenciée et avantageuse pour les entreprises labellisées.
- Co-création de solutions adaptées au contexte marocain avec l’appui des TPME/PME.
- Refonte en profondeur des règles d’octroi des marchés publics dans une optique d’amélioration de la qualité de l’investissement de l’Etat (élimination du modèle du '‘moins-disant’’ et transition vers un modèle ‘‘compétence et prix’’ systématique - Refonte des conditions d’accès).
- Contrôle : Audits systématiques à posteriori.
5- Favoriser l’emploi et la reconversion pour une meilleure employabilité :
- Elargir la mesure de l'exonération de l'IR: Elargir l’exonération de l’IR telles qu’accordées par la loi de finances de 2021, non pas qu’aux primo-employés mais aussi aux employés ayant moins de trois ans d’expérience.
- Formation à la reconversion (Conditionner l’IPE à la formation de reconversion en assouplissant les conditions d’accès à l’IPE). Il s'agit d'accompagner le dispositif IPE par une formation de reconversion pour augmenter les chances de réinsertion des salariés ayant perdu leur emploi, de relier le bénéfice de l’indemnité pour perte d’emploi à l’obligation de suivi d’une formation reconversion avant la fin des 6 mois d’indemnisation.
- Agir sur la formation professionnelle initiale: en développant un système de planification basé sur la demande et non par l’offre de formation . Ce système se basera sur la data fournie par un système d’information prospective des compétences des branches et des territoires à développer également. Il est également question de développer un système d'assurance qualité et de mécanismes de régulation, indispensables à l’amélioration en continue de la qualité des formations et à leur réajustement en fonction des besoins du marché de l'emploi et de développer une offre de formation construite dans le cadre d’un PPP : les établissements de formation à gestion déléguée.
6- Engagement national pour intégrer le petit informel et éradiquer le grand informel :
- Pour le petit informel: il s'agit de l'élargissement de la couverture sociale et de l'inclusion financière (déploiement du Mobile Payment, refonte du statut de la microfinance pour en faire un levier plus fort d'inclusion, développement des outils de financement des TPE et des Particuliers, dématérialisation des paiements et renforcement de l'éducation financière).
- Pour le grand informel : il est question de l'éradication de la rente (identifier et supprimer les sources de rente), du renforcement de l’action douanière au niveau des frontières (contrebande), de la lutte contre la corruption (dématérialisation des échanges avec l’administration), de la pénalisation des fausses factures, de l'accompagnement dans l'intégration des UPI (unité de production informelle) à l'économie formelle (cadre réglementaire spécifique et incitatif pour les UPI (appui à l'accès au marché et renforcement des capacités).