Dans les prochains jours, Bank Al-Maghrib devrait publier, au Bulletin Officiel, trois nouvelles circulaires concernant le fonctionnement technique des produits qui seront proposés par les banques participatives, ainsi que les conditions de d’exercices des fenêtres participatives, rapporte La Vie Eco dans son edition de cette semaine. Ces trois circulaires ont été validées par le Conseil Supérieur des Oulémas (CSO) le 27 janvier dernier, souligne la publication.
Mourabaha et Ijara : Cadre réglementaire strict
La première circulaire concerne les contrats classiques Mourabaha et Ijara. En effet, le nouveau cadre réglementaire ouvre la voie à deux types d’opérations.
La première consiste pour la banque à acheter de sa propre initiative des biens qui seraient proposés ultérieurement aux clients intéressés dans le cadre de contrats Mourabaha. La deuxième, la « Mourabaha pour le donneur d’ordre d’achat», permet à l’établissement bancaire d’acquérir un bien à la demande du client en vue de lui vendre.
Concernant le contrat Ijara, il est défini comme tout contrat par lequel une banque met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble lui appartenant à la disposition d’un client moyennant un prix de location qui peut être fixe ou variable.
Par ailleurs, précise l’hebdomadaire, la circulaire, dans sa version définitive, ne prévoit pas de pénalité en cas de défaut de paiement sur un contrat Mourabaha ou Ijara.
La circulaire détaille en outre les contrats Musharaka, Salam et Moudaraba. Ces produits devraient arriver sur le marché dans un deuxième temps.
Dépôts d’investissement : deux types de réserves pour la couverture du risque.
La deuxième circulaire concerne les dépôts d’investissement correspondant aux dépôts à terme et aux comptes sur carnet dans la banque conventionnelle et devrait constituer les principaux outils de collecte des ressources des futures banques participatives écrit La Vie Eco.
Le journal mentionne, que la particularité de ces dépôts réside dans le fait que les fonds qui y sont logés sont placés dans des projets d’investissement, en ajoutant que le dépôt d’investissement peut donner lieu à un gain comme il peut aussi aboutir à une perte.
Encadrement strict des fenêtres participatives
La dernière circulaire, détermine un ensemble d’obligations concernant les «Islamic Windows» (fenêtres islamiques) que les trois banques filiales des banques françaises (BMCI, CDM et Société générale) ont choisi d’ouvrir.
Les banques ayant fait ce choix établiront une séparation très distincte entre leurs activités de banques conventionnelles et celles de banques participatives. L’on note que la circulaire impose que l’encours des financements participatifs des fenêtres ne dépasse pas les 10% du stock total de financement de la banque.
