Jeudi 07 Mai 2020

BAM : De nouvelles dispositions pour les comptes à distance

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C'est une circulaire passée inaperçue fin avril et qui aura des incidences sur la rentrée en relation, notamment en ce qui concerne l'ouverture de comptes à distance proposée par les banques et plus récemment par certains nouveaux entrants du payement mobile. Bank Al-Maghrib y insiste sur la robustesse et la fiabilité des systèmes d'informations et des moyens technologiques mis en place. 

 

Bank Al-Maghrib vient de renforcer le dispositif en place encadrant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme avec une circulaire arrêtant les modalités d'application des dispositions de la circulaire de 2017 relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés. La Direction de la supervision bancaire y fixe les modalités d'application des dispositions de la circulaire de 2017 et particulièrement son article 20 qui stipule que les ouvertures de comptes à distance, notamment par voie électronique, doivent être soumises au mêmes conditions que les entrées en relations physiques. 

 

Ainsi, les banques sont tenues de mettre en place un ensemble de pré-requis pour les ouvertures de comptes à distance. Il s'agit de moyens technologiques fiables et sécurisés permettant d'assurer l'équivalence à la présence physique au fins de l'identification par la vérification de l'identité, des outils technologiques permettant la vérification à distance de l'authenticité des documents d'identification ou encore des moyens de contrôle devant atténuer le risque de fraude lié à l'usage de la technologie. 

 

Bank Al-Maghrib exige également des mesures assurant la protection des données personnelles. 

 

De plus, les banques sont tenues de documenter la conformité du dispositif d'ouverture du compte à distance par rapport à la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. 

 

Ainsi, les banques et établissements de paiement procéderont à l'ouverture de comptes à distance pour les personnes physiques et morales dans le respect recommandations du Groupe d'Action Financière et en particulier les recommandations 10 et 15 relatives respectivement au devoir de vigilance relatif à la clientèle et aux nouvelles technologies

BAM

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