Marchés

Après plusieurs mois d'enquête et des années de rebondissements, le Conseil de la Concurrence a enfin pu dénouer le dossier des hydrocarbures en novembre 2023, en imposant une amende de 1,8 milliard de dirhams aux entreprises opérant dans le secteur. Si cette amende a été jugée faible par l'opinion publique, le président du Conseil, Ahmed Rahhou, s'est lui réjoui de l'aboutissement de cette procédure à l'amiable, la première de cette ampleur après l'adoption de la nouvelle législation au Maroc.

Le président du Conseil rappelle à ce titre que les procédures à l'amiable, comme celles conclues avec les pétroliers, ont pour but de corriger rapidement une anomalie de marché et permettent d'éviter des amendes plus lourdes que lors des procédures contentieuses devant les tribunaux. "La finalité du Conseil n'est pas de sanctionner mais que la loi soit appliquée. C'est pour cela que nous privilégions les procédures à l'amiable", a-t-il souligné en commentant cette affaire. Il donne pour exemples l'affaire de l'ordre des experts comptables pour laquelle le jugement en justice s'est soldé par un préjudice de 3 MDH contre 500.000 DH dans la procédure à l'amiable avec l'ordre des architectes.

Les pétroliers toujours sous surveillance

Ahmed Rahhou a expliqué par ailleurs que l'accord à l'amiable passé avec les pétroliers comprend une période de contrôle de 3 ans. "Pendant 3 ans, nous allons recevoir leur politique de prix et d'achat détaillés pour contrôler que les variations des prix à la pompe sont bien liées aux matières premières et que les biais commerciaux et concurrentiels que nous avons sanctionnés soient bien corrigés."