Cette réforme progressive, sur plusieurs phases, démarrera le premier trimestre de 2021 verra l'intégration de 800.000 commerçants et artisans, alors 1,6 million agriculteurs et 500.000 artisans seront intégrés durant les deuxième et troisième trimestres, a-t-il détaillé, ajoutant qu'aux 3-ème et 4ème trimestres, il sera procédé à l'intégration des professionnels du secteur du transport (220.000) et des personnes exerçant des professions libérales et réglementées (80.000) et que l'année 2022 verra l'intégration totale des catégories vulnérables bénéficiant du RAMED, à savoir 11 millions personnes.
S'agissant des allocations familiales, des indemnités de protection des risques liés à l'enfance et les indemnités forfaitaires stipulées par cette loi-cadre seront mises en place, à travers notamment la réforme des programmes de soutien ciblant les familles pour la protection des risques liés à l'enfance.
Pour ce qui est de l'élargissement de la base des bénéficiaires des régimes de retraite, M. Benchaâboun a noté que cette opération va couvrir les personnes exerçant un emploi et ne bénéficiant d'aucune retraire et ce, à travers la mise en œuvre totale du régime de retraite relatif aux professionnels et travailleurs indépendants et aux non salariés exerçant une activité privée, pour couvrir toutes les personnes concernées.
Une autre étape majeure de ce chantier sur 5 ans est la généralisation des indemnités pour perte d'emploi en simplifiant les procédures d'obtention et en les généralisant à toute personne disposant d'un emploi.
Cette réforme devrait coûter 51 Mds de dirhams sur 5 ans selon le ministre, et sera financée à hauteur de 23 Mds de dirhams par le budget de l'Etat et 28 Mds par la Contribution professionnelle unique (CPU) instaurée dans la Loi de Finances 2021.
Rappelons que ce nouveau régime abroge et remplace celui du bénéfice forfaitaire en matière d'impôt sur le revenu (IR) applicable, sur option, aux revenus professionnels réalisés par les personnes physiques (commerçants et prestataires de services) exerçant des activités éligibles.