Selon les professionnels que nous avons contacté dans le cadre de "La semaine de la Banque participative", Les 5 établissements et trois fenêtres marocaines devront communiquer au départ sur 3 ou 4 produits participatifs destinés au public. L'objectif est d'améliorer leur courbe d'apprentissage tout en s'assurant de l'appétit du public. Les produits plus complexes attendront. Tour d'horizon de ce que vous pourrez faire dans une agence de banque participative.
Le compte courant
Les clients de ces banques pourront bénéficier de comptes courants classiques pour leurs dépôts et ce dès le démarrage de l'activité des banques participatives. A la différence des banques conventionnelles, il n'existe pas d'agios. Mais les opérations courantes sont facturées de la même manière. Ce service sera le véritable terrain de bataille des banques participatives. Compte chèque, carte bancaire, virements, banques en ligne pour certaines... bref, la panoplie de produits bancaires classiques. L'erreur serait d'offrir aux clients des standards inférieurs à ceux des banques conventionnelles.
Les produits d'épargne : Pas tout de suite
Il n'existe pas de dépôts à rémunération fixe ou garantie chez les banques participatives. Mais ces banques devront proposer des comptes d'épargne avec la possibilité de placer son argent en actions Charia compatibles (Un indice boursier spécifique est en préparation dans ce sens, comprenant des sociétés compatibles, et validé au préalable par le Conseil supérieur des Oulémas ), des parts de certains OPCI ou de FPCT (Fonds de placement collectifs en titrisation), ces fonds qui permettent la structuration de Sukuks. Aucun de ces produits ne génère d'intérêts ou de revenus garantis. L'épargnant supporte un risque de perte. La notion de livret d'épargne n'existe pas. Les produits d'épargne ne seront vraisemblablement pas disponible dès le départ, sauf si certaines banques arrivent à faire valider des produits par le CSO.
Financer un projet
En plus des dépôts et des comptes d'épargne, les clients des banques participatives pourront aussi se financer à travers deux produits phares. Ce sont les plus simples à mettre en place.
La Mourabaha : Le produit de financement qui fonctionnera le plus
Au niveau mondial, 80% de l'activité de financement des banques islamiques tourne autour de la Mourabaha. Les professionnels s'attendent à ce que cette proportion soit respectée au Maroc. Quelques frottement fiscaux doivent néanmoins être corrigés pour rendre la Mourabaha compétitive.
La Mourabaha est une transaction entre un vendeur (le client) et un acheteur (la banque participative), par lequel ce dernier achète les biens requis par un acheteur et les lui revend à un prix majoré d’une marge clairement et explicitement déterminée.
Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général) sont précisés dans un contrat initial.
Ainsi, cette transaction comporte un ordre accompagné d’une promesse d’achat et deux contrats de vente. Le premier contrat est conclu entre la banque participative et le fournisseur du bien. Le second contrat est conclu entre la banque et le client qui émet l’ordre d’achat et qui accepte le paiement différé d’un prix, majoré d’une marge, qui constitue le bénéfice de la banque dans cette opération.
L'Ijara
L’Ijara (ou Ijarah) est un mode de financement à moyen terme par lequel la banque achète des machines et des équipements puis en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens. L’Ijara est l’équivalent du contrat crédit-bail à quelques différences près.
Si l'ijara est très proche, dans la forme et dans l'esprit, d'un contrat de crédit-bail, il y a cependant quelques différences, certes de détail, mais importantes :
- Dans un crédit-bail, en cas de retard dans les paiements, le contrat prévoit des pénalités Cette condition est inapplicable dans un contrat islamique, pour deux raisons au moins.
D'abord, parce que la pénalité fixe est assimilable à un taux d'intérêt. Mais aussi, parce que la philosophie musulmane réprouve toute provision dans un contrat financier qui pénalise un débiteur de bonne foi déjà en difficulté.
- Dans un contrat de crédit-bail, il est possible, en cas de besoin, de rééchelonner les paiements. Selon la loi islamique, le caractère d'un contrat est sacré : toute modification des termes contractuels ne peut se faire qu'au travers de la signature d'un nouveau contrat.
- Dans un contrat d'ijara, les paiements ne peuvent pas commencer avant que le preneur ait pris possession du bien en question. A l'opposé, dans un contrat de crédit-bail, les paiements peuvent commencer à partir du moment où le bailleur achète l'actif sous-jacent.
Ce qui est certain, c'est que dès que les agréments des banques participatives seront publiés au bulletin officiel, les banques les plus rapides démarreront immédiatement l'activité de collecte de dépôts, avant de se lancer dans le financement de projets par la Mourabaha où l'Ijara.
