Lundi 30 Novembre 2015

Tanger: la procédure déoctroi des certificats négatifs entièrement dématérialisée

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La procédure d'octroi des certificats négatifs est désormais entièrement dématérialisée, grâce à un accord conclu entre l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et Maroc Télécommerce, a indiqué le Centre régional d'investissement (CRI) de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima. 

Ainsi, les clients n'auront plus à se déplacer au CRI pour solliciter ce certificat. Cette formalité est actuellement possible via le net, explique un communiqué du CRI, relayé par la MAP, notant que les fiduciaires ont même la possibilité de contracter un abonnement auprès de Maroc Télécommerce, afin de payer avec leurs cartes bancaires les frais des certificats négatifs sollicités pour leurs clients.

Le CRI de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a, par ailleurs, précisé que depuis novembre 2015, il fonctionne avec la totalité de ses membres conformément à la Lettre royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement du 9 Janvier 2002. 

Dans ce cadre, le Tribunal de commerce vient d'intégrer le guichet aide à la création d'entreprises au même titre que l'ensemble des administrations intervenant dans l'acte de création d'entreprises, ce qui s'est traduit par une économie de temps importante pour les usagers de ce service, poursuit la même source.

 

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