Mercredi 15 Juillet 2015

Prix des transactions immobilières : Après Casa, 5 autres villes ont leur référentiel

Prix des transactions immobilières : Après Casa, 5 autres villes ont leur référentiel

Les référentiels des prix des transactions immobilières des villes de Fès, Marrakech, Agadir, Meknès et Oujda viennent d’être publiés sur le portail Internet de la Direction générale des impôts (DGI). Disponibles à l'adresse www.tax.gov.ma, ces référentiels visent le renforcement de la relation de confiance et de partenariat avec le contribuable, à travers notamment l'encadrement du pouvoir d'appréciation de l'administration. Ils reposent sur le découpage administratif de la région et situent les prix au niveau de zones délimitées à l'intérieur des différents quartiers, fait savoir la DGI. Les prix retenus représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien.
Les données de ce référentiel sont opposables uniquement à la DGI, et le contribuable a toute latitude pour contester ces prix devant les commissions et instances judiciaires, conformément aux procédures légales prévues à cet effet.
 

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