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La Chambre des conseillers a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi portant Code de la mutualité. Ce projet de loi, qui a fait l'objet d'un avis émis par le Conseil économique, social et environnemental, entend renforcer la coordination entre les différents intervenants et clarifier les rôles et responsabilités de chacun d'entre eux, tout en déterminant les champs d'action du contrôle public du secteur mutualiste.
Il s'agit aussi de clarifier et déterminer les rôles des départements ministériels chargés du contrôle du secteur, revoir la composition et les attributions du Conseil supérieur de la mutualité, améliorer la gouvernance du secteur et renforcer sa démocratie interne.