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Le conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret pris pour l'application du Code des douanes et impôts indirects.


Ce texte habilite le ministre délégué chargé des finances à déterminer, par arrêté interposé, les pièces constitutives du dossier et qui sont arrêtés par l'alinéa 2 de l'article 45 bis stipulant que ces documents, ainsi que les modalités d'octroi des décisions précédentes en matière d'espèce tarifaire, de l'origine et des modes d'évaluation par les Douanes des marchandises avant leur import ou export.

Le projet de décret approuvé entend également améliorer l'attractivité des ports de plaisance et de répondre aux besoins de leurs usagers qui réclament de prolonger la durée d'accostage de leurs navires. Cette période a été ainsi relevée de 6 à 18 mois.