Vendredi 09 Octobre 2020

La réforme des centres régionaux d'investissements enclenchée

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Le chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani a présidée, jeudi après-midi à Rabat, la première réunion de la commission interministérielle de pilotage de la réforme des Centres régionaux d'investissements (CRI).

 

La tenue de cette première réunion s’inscrit dans le cadre de l'activation du rôle de cette commission, prévue par l’article 40 de la loi 47.18 portant réforme des Centres Régionaux d'Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d'Investissement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

S’exprimant à l’ouverture de cette réunion, le chef du gouvernement a rappelé les principaux fondements de la réforme des CRI, entamée par le gouvernement, en application des Hautes instructions royales, ajoutant que cette réforme s’articule autour de trois axes principaux dont la restructuration des CRI à travers leur transformation en établissements publics dotés de l’autonomie administrative et financière tout en élargissant leur domaine d’action et de compétences.

Le deuxième porte sur la création d’une commission régionale unifiée de l’investissement en fusionnant l’ensemble des anciennes commissions régionales chargées de l’investissement dans le but d’améliorer les procédures de prise de décision et garantir un traitement intégré et cohérent dans des délais ne dépassant pas 30 jours, a ajouté la même source, notant que cette réforme porte aussi sur la simplification des procédures et mesures liées aux dossiers d’investissement aux niveaux régional et central, tout en optant pour la déconcentration administrative en ce qui concerne le traitement et l’octroi des autorisations nécessaires pour la réalisation de projets d’investissement.

Cette réforme, qui constitue un saut qualitatif en matière de traitement des dossiers d’investissement à travers leur gestion déconcentrée et la simplification et la rationalisation des procédures, contribuera à l’amélioration des prestations fournies aux investisseurs, outre l’incitation économique des régions, le renforcement de l’offre territoriale relative à l’investissement et le règlement des différends entre les investisseurs et les administrations publiques.

Des étapes importantes ont été franchies dans le cadre de la mise en oeuvre de cette réforme, depuis l’entrée en vigueur de la loi portant réforme des Centres Régionaux d'Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d'Investissement, la nomination des directeurs de ces Centres et des membres des commission régionale, a dit le chef du gouvernement.

Il a aussi affirmé que ce chantier reflète le souci du gouvernement de poursuivre les réformes structurelles tout en oeuvrant à faire face aux répercussions socio-économiques de la pandémie du coronavirus, ajoutant que ces réformes constituent des mécanismes supplémentaires pour limiter les conséquences de cette pandémie à plusieurs niveaux.

Lors de cette réunion, les membres de cette commission ont suivi un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur sur les étapes franchies en matière de mise en oeuvre de la réforme des CRI, et sur le bilan de l’action de ces centres dans leur nouvelle structure, ainsi que des commissions régionaux d’investissement, a souligné la même source, faisant savoir que les différents indicateurs font état d’une amélioration considérable concernant le nombre des réunions tenues et des dossiers d’investissement traités, ainsi qu’en matière d’accélération et de réduction du délai de traitement, en dépit de la conjoncture marquée par la pandémie.

Ainsi, le délai de traitement des dossiers d’investissement a baissé de manière remarquable pour atteindre une moyenne de 29 jours en 2020 contre plus de 100 jours lors des années précédentes, selon le communiqué.

Par ailleurs, les membres de la commission se sont penchés sur les recours soumis conformément aux dispositions juridiques.

Ont pris part notamment à cette réunion, le secrétaire général du gouvernement, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur et les représentants des départements ministériels membres de cette commission.

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