Actualité

Le Conseil de gouvernement a adopté vendredi le projet de loi portant création d'un régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi portant code des assurances. Ce projet vise à mettre en place des mécanismes d'indemnisation efficaces et permanents au profit des victimes de catastrophes sous toutes leurs formes, étant donné que les opérations de solidarité entreprises de manière urgente et non organisée à l'avance ont démontré leurs limites à faire face aux événements catastrophiques, ce qui impose une organisation en amont afin d'assurer la couverture et l'indemnisation des victimes, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement.