Mercredi 03 Fevrier 2016

Conseil du gouvernement : Examen du projet de loi relatif à la titrisation des créances

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Sous la présidence d’Abdelilah Benkirane, se tiendra aujourd’hui un Conseil du gouvernement qui devra examiner un projet de loi concernant la titrisation de créances. Deux projets de décrets sont à l’ordre du jour. Le premier modifie le décret d’application de la loi relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe et instituant l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes. Le second modifie et complète le décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement.

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