Mardi 24 Janvier 2017

Brexit : La Cour suprême ordonne la consultation du Parlement

info bourse actualite marches financiers boursier analyse technique graphique

 La Cour suprême britannique a statué mardi que le gouvernement de Theresa May devrait obtenir l'aval du Parlement de Westminster pour entamer la procédure de divorce avec l'Union européenne, mais pas celui des parlements écossais et nord-irlandais.

La Cour a rejeté le recours de la Première ministre qui souhaitait recourir à une disposition nommée "prérogative royale" pour invoquer sans l'aval des élus l'article 50 du traité européen de Lisbonne ouvrant la voie au "Brexit".

En novembre, la Haute Cour de Londres avait donné gain de cause à ses opposants, dont la femme d'affaires Gina Miller et le gouvernement écossais, qui jugent indispensable que le Parlement soit consulté dans la mesure où la sortie de l'UE privera les Britanniques de droits qui leur ont été accordés à Westminster.

Theresa May, qui souhaite invoquer l'article 50 avant la fin du mois de mars, avait déposé un recours devant la Cour suprême. Elle a par ailleurs fait savoir qu'en cas de décision de justice défavorable, elle ferait voter par le Parlement un projet de loi d'une ligne l'autorisant à entamer la procédure de divorce.

Reuters.

Articles qui pourraient vous intéresser

S'inscrire à la Newsletter Boursenews

* indicates required