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Produits pétroliers : vers plus de contrôle

Lundi 28 Septembre 2015 - PAR bourse news

A deux mois de l'entrée en vigueur de la libéralisation des prix des produits pétroliers, le ministère de l'Energie veut mettre à niveau l'arsenal juridique sur la disponibilité, la qualité, la fraude et les responsabilités des opérateurs. C'est ce que rapporte l'Economiste dans son édition d'aujourd'hui.

L'avant-projet de loi soumis à la consultation publique renforce les missions de contrôle du ministère de l'Energie sur la qualité des produits pétroliers liquides, le raffinage, l'importation, le stockage, le transport et le réseau de vente. Un arrêté décrira la procédure d'échantillonnage ainsi que les modalités d'application du contrôle par des agents du ministère et des organismes externes délégués.

 

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