Jeudi 16 Juin 2016

Crédits destinés aux groupes à leurs filiales : BAM accroît les contrôles des risques

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Bank Al-Maghrib vient de publier la directive relative aux éléments d’information devant être requis par les établissements de crédit dans le cadre de l’instruction des dossiers de crédit des contreparties (les entités relevant d’un «groupe» et dont le montant total de la dette bancaire au niveau dudit groupe est supérieur ou égal à 500 MDH) relevant de groupes (ceux définis à l’article 1er point (a) de la circulaire n°8/G/2012 relative au coefficient maximum de division des risques). Dans cette circulaire, la banque centrale demande aux établissements bancaires d'accroître le niveau de vigilance vis-à-vis de cette catégorie d'entreprises à travers des rapprochements périodiques entre les données, une plus grande communication avec la banque centrale et des revues périodiques des risques.  

Ainsi, désormais, les établissements sont tenus de consulter le service de centralisation des risques de Bank Al-Maghrib avant l'octroi de tout crédit. Par ailleurs, le rapport de solvabilité groupe doit désormais figurer dans le dossier de chaque entreprise sollicitant un concours financier. 

Enfin, BAM demande aux établissements bancaires de mettre à jour les dossiers de crédit des contreparties au moins une fois par an et au plus tard à fin juin de chaque année. 

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