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Surveillance du marché des capitaux : Le bilan de l'AMMC en 2017

Mercredi 07 Novembre 2018 - PAR bourse news

En 2017, l'AMMC a enquêté 4 fois sur des comportements susceptibles d’être assimilés à des manipulations de cours


Au cours de l’année 2017, l’AMMC a ouvert quatre enquêtes relatives à des comportements susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché. C'est ce que révèle l'Autorité dans son rapport annuel publié aujourd'hui.

Toutes ces enquêtes portent sur des comportements susceptibles d’être assimilés à des manipulations de cours. Dans ce cadre, l’Autorité a conduit six auditions. Il faut dire que son système de surveillance a fait remonter 2.180 alertes dont l’exploitation a permis de ressortir 20 cas pour des analyses plus approfondies. A l’issue de l’analyse approfondie des faits marquants détectés, cinq comportements suspicieux ont conduit à une proposition d’ouverture d’enquête pour au final en mener 4.

Rappelons que les enquêtes menées par l’AMMC sont ouvertes par le Président de l’Autorité à la suite de la détection d’anomalies sur le marché boursier, de la réception d’une plainte ou à l’issue d’un contrôle d’un intervenant ou d’un émetteur. De manière générale, elles sont réalisées suite à la suspicion d’une infraction à la législation en vigueur.

Par ailleurs, l’AMMC a été sollicitée par des autorités étrangères homologues, dans le cadre des accords de coopération de l’OICV, pour leur apporter assistance dans la conduite de certaines enquêtes. L’assistance fournie par l’AMMC a également pris la forme d’échange d’informations sur des intervenants et ce, pour les besoins de l’instruction de demandes d’agréments ou d’autorisations. En outre et sur le plan national, l’AMMC a traité 66 réquisitions émanant des autorités judiciaires du Royaume.

3 plaintes de particuliers

Au cours de l’année 2017, l’AMMC a été saisie de 3 plaintes émanant d’investisseurs particuliers, toutes liées à l’activité de tenue de comptes. Les plaintes ont été traitées dans un délai moyen de 39 jours, explique l'AMMC. “Le traitement de ces plaintes a été l’occasion pour l’AMMC d’amener les teneurs de compte concernés à apporter les correctifs nécessaires et, dans certains cas, à procéder aux ajustements de leurs systèmes d’information. Dans les trois cas, il y eu résolution du différend en faveur de l’investisseur”, lit-on dans le rapport.

Par ailleurs, l’AMMC a prononcé douze sanctions administratives en 2017, dont trois sanctions disciplinaires assorties de sanctions pécuniaires, et neuf sanctions pécuniaires. Les sanctions ont été prononcées à l’encontre de cinq sociétés de bourse et teneurs de comptes. Les sanctions pécuniaires ont porté sur un montant total de 338.000 dirhams. L'AMMC précise que les sanctions prononcées en 2017 sont antérieures à l’entrée en fonctionnement de la nouvelle procédure axée sur le Collège des sanctions et dont l’entrée en vigueur était tributaire de la publication du règlement général de l’AMMC. Une phase transitoire était donc nécessaire pour la continuité de l’exercice du pouvoir coercitif.

 

 

 

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