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Retraite complémentaire : Les notaires passent chez la CDG

Mardi 05 Decembre 2017 - PAR bourse news

La CDG et le Conseil national de l'ordre des notaires signent trois nouvelles conventions.


  • Digitalisation des processus entre la CDG et les notaires.
  • Répartition équitable des actes de transactions immobilières du Groupe CDG entre les notaires.
  • Adhésion des notaires au Régime Complémentaire de Retraire « RECORE »

 

La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) ont signé le 05 Décembre 2017 trois nouvelles conventions qui viennent renforcer et approfondir leur partenariat historique. La première convention concerne la digitalisation des échanges d’informations entre l’étude du Notaire et la CDG, portant sur les comptes

Dépôts et Règlements des notaires ouverts à la CDG, et ce, via la plateforme en ligne « CDGNET ».

Ainsi, la CDG et afin d’accompagner les notaires dans la digitalisation de la profession, met à leur disposition une plateforme numérique d’échanges sécurisés de données d’informations. Cette convention prévoit également l’interfaçage du système d’information « TAWTIK » développé par le Conseil National de l’Ordre des Notaires avec la plateforme « CDGNET ». La signature de cette convention affirme la volonté des deux parties de participer à la mise en œuvre des politiques publiques visant la simplification et la dématérialisation des procédures administratives.

 

La deuxième convention régit une répartition équitable des actes de transactions immobilières du Groupe CDG entre l’ensemble des notaires du Royaume.

Ainsi, un mode de répartition clair et transparent a été conjointement défini, basé notamment sur le principe de la localisation des transactions (favoriser les notaires de la région où est situé le bien objet de la transaction), sur un système de quota par notaire, , et enfin sur une charte qui précisera les aspects opérationnels de traitement des dossiers qui incombent aussi bien aux notaires qu'aux filiales du Groupe CDG (documentations à fournir, délais de traitement, ...).

Quant à la troisième convention, elle porte sur l’adhésion des notaires du Royaume au Régime Complémentaire de Retraire « RECORE » de la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA), organisme géré par la CDG.

 

 

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