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ETF's, marché alternatif, entreprises étrangères... Le nouveau règlement de la Bourse publié au B.O

Vendredi 30 Aout 2019 - PAR bourse news

Le nouveau règlement général de la Bourse de Casablanca a été publié au dernier Bulletin officiel. Il prévoit une quinzaine de nouveautés pour le marché des capitaux marocain.

 

Coup d'accélérateur pour le marché boursier marocain.  La Bourse « 2.0 » est enfin possible avec la publication au dernier B.O de son nouveau règlement général, élaboré dans le cadre de son nouveau plan stratégique. Ce règlement général apporte plusieurs nouveautés comme la mise en place d'un marché alternatif et les conditions d'y accéder, la multiplication des compartiments de cotation permettant d’accueillir des ETF's ou encore la cotation d'entreprises étrangères. Ce nouveau règlement permet à la Bourse de créer des compartiments en fonction du besoin sans passer par le circuit législatif classique, un gain de temps pour un secteur ou justement le temps a une valeur marchande.

"Cette nouvelle version du Règlement Général de la Bourse de Casablanca représente une avancée majeure dans la modernisation du marché boursier marocain. En effet, les nouvelles dispositions prises confèrent à la Bourse de Casablanca plus de flexibilité dans la mise en place des outils nécessaires au développement du marché. Cette flexibilité permettra de s’adapter plus aisément aux attentes des émetteurs et des investisseurs nationaux et internationaux.", commente la Bourse dans un communiqué. 


Marché principal : 5 compartiments
Le marché principal aura maintenant 5 compartiments. Compartiments A et B pour les entreprises en fonction de leur capitalisation, le compartiment C dédié aux fonds cotés (ETF's), compartiment D pour l'obligataire et le compartiment E pour les investisseurs qualifiés ou détenants des parts des entreprises avant leur cotation, un marché de blocs ou vont également se négocier les obligations détenues par les investisseurs qualifiés.


Marché alternatif : 3 compartiments
Il s'agit d'un compartiment A pour les actions des petites et moyennes entreprises (PME), un compartiment B pour les obligations des PME et, enfin, un compartiment C pour les blocs détenus par les investisseurs qualifiés sur ses entreprises où leurs obligations. La Bourse pourra ouvrir ou fermer des compartiments en fonction de leur réussite.


Introductions en Bourse  : Un minimum requis
Les entreprises dont le capital est inférieur à 5 milliards de dirhams doivent aller en Bourse avec au moins 25% du capital. 20% si le capital entre 5 et 10 milliards de dirhams, 15% pour la tranche 10 à 40 milliards de dirhams et 10% pour les plus de 40 milliards de dirhams.


ETF's : Les modalités d'inscription à la cote
Les ETF's seront cotés au compartiment C. Le règlement prévoit que les sociétés de gestion peuvent cotés certains de leurs fonds à condition de lui associer un contrat de liquidité.

Le nouveau règlement introduit par ailleurs une série d'autres nouveautés pour les opérations sur titres, les transactions de blocs etc.. Les titres en devises peuvent désormais être cotés en Bourse, sur l'un de ses deux marché (principal ou alternatif).

La  société gestionnaire de la Bourse va mettre en place une infrastructure intégrée de toute la  chaine de valeur du Trade au post­Trade pour gérer l'arrivée des nouveaux marchés comme les dérivés et des nouveaux instruments comme les Futures, les options et les ETF, produits que les opérateurs attendent depuis plus de 10 ans !

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