Jeudi 30 Juin 2016

Banques participatives : Agréments, réglementation, produits... BAM dit tout

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Pour éteindre la polémique autour du retard des agréments des banques participatives, Bank Al-Maghrib a organisé une conférence de presse ce 30 juin pour tout expliquer sur ce dossier. 

Ainsi, dans le cadre du lancement des banques participatives au Maroc, le Comité des Etablissements de crédit de Bank Al-Maghrib a validé, le premier juin 2016, plusieurs circulaires dont certaines sont dédiées exclusivement aux banques participatives. Cette étape est primordiale avant de délivrer les premiers agréments. 

 

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La banque centrale a émis une première circulaire relative aux caractéristiques techniques et modalités de présentation des produits Mourabaha, Ijara, Moudaraba et Salam. L'istina'a n'a pas été retenu comme produit participatif à cause de "frottements" avec le D.O.C. Ce produit devrait faire l'objet d'une circulaire à part. La Banque centrale a également détaillé aux établissements spécialisés comment collecter et placer les dépôts d'investissement dans une deuxième circulaire dédiée. Une troisième circulaire est relative aux conditions et modalités d'exercice des activités participatives par les banques spécialisées. Pour ces trois premières circulaires, l'avis du Conseil supérieur des Oulémas (CSO) est tout de même nécessaire. Elles lui ont été soumises le 15 juin, affirme Lhassan Benhalima, responsable de la supervision bancaire chez Bank Al-Maghrib. 
 
Enfin, une quatrième circulaire est relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Ouléma.   
 
 
BAM doit encore rencontrer le CSO le 18 juillet prochain. Selon ses responsables, l'élaboration des circulaires a été réalisée en étroite collaboration avec le Secrétariat général du gouvernement. 

12 demandes d'agréments 
Bank Al-Maghrib a annoncé ce matin avoir reçu 8 demandes pour la création de banques participatives (dont une hier, le 29 juin). 3 demandes pour la création de fenêtres participatives et une demande pour une société de financement participative. 5 auditions ont eu lieu entre février et mai. D'autres auront lieu durant les semaines à venir.  Parmi ces demandes, 2 proviennent de banques du Golfe, alors que 3 banques du Golfe ont préféré s'associer avec des marocains et sont partenaires de banques marocaines dans des filiales communes. Signalons enfin que la Banque Islamique de développement (BID) participe au capital d'une banque marocaine. 

Bientôt une émission de Sukuks 
Une émission de Sukuk est primordiale pour lancer l'activité de banques participatives au Maroc. Elle permettra aux établissements spécialisés d'avoir une valeur étalon pour les opérations de refinancement. Le régulateur espère que cela se fera avant fin 2016. " Nous nous réunissons mensuellement avec la DTFE (Ndlr : Direction du Trésor ) avec qui nous menons une réflexion très poussée dans ce sens" a déclaré Benhalima. 

Enfin, le régulateur, à travers Abderrahim Bouazza, Directeur Général de Bank Al-Maghrib, s'est dit convaincu que l'activité des banques participatives deviendra effective à partir de début 2017, estimant que l'accusation de lobbying présumé des banques conventionnelles pour retarder les banques participatives est absurde.  "Les banques marocaines ont été les premières à transmettre leur dossiers d'agrément au régulateur" a déclaré Benhamida.

 

 

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