Menu
fermer
Les groupes de la majorité parlementaire proposent d’étendre le taux de 40% de l’impôt sur les sociétés (IS) aux cimenteries et aux opérateurs de télécommunications réalisant un bénéfice net annuel d’au moins 100 millions de dirhams. Un amendement a été déposé dans ce sens dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2027.
La proposition vise à élargir le champ d’application du taux majoré de l’IS, déjà prévu dans la version initiale du PLF 2027 pour les entreprises exerçant des activités d’importation ou de distribution d’hydrocarbures, sous réserve d’un bénéfice net supérieur ou égal à 100 millions de dirhams.
Les groupes de la majorité souhaitent appliquer les mêmes conditions aux cimenteries et aux sociétés exploitant des services de télécommunications. Les entreprises concernées seraient ainsi soumises à un IS de 40%, contre un taux de 35% actuellement applicable aux grandes sociétés de ces secteurs.
Le taux de 40% s’applique déjà aux établissements de crédit et organismes assimilés, à Bank Al-Maghrib, à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), ainsi qu’aux entreprises d’assurances et de réassurance.
L’amendement, déposé le 10 novembre, fait partie des 42 propositions présentées par les groupes de la majorité à la Chambre des représentants. Son entrée en vigueur éventuelle reste conditionnée à son adoption dans le cadre du processus législatif