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Actuellement, les organismes de placement collectif en capital (OPCC) bénéficient de la neutralité fiscale en tant que véhicules de financement transparents. Il s’ensuit que les produits perçus par ces organismes sont imposables entre les mains des actionnaires et porteurs de parts, sous forme de dividendes.

Selon le législateur, ce traitement ne permet pas d’assurer l’équité fiscale, dans la mesure où les produits perçus sous forme de plus-values non imposables chez l’OPCC, à titre d’exemple, sont redistribués à ses actionnaires comme des dividendes exonérés. Ce qui va à l’encontre du principe de la transparence fiscale qui devrait permettre l’imposition des produits, perçus par les organismes de placement collectif, entre les mains des actionnaires ou porteurs de parts, selon leur nature initiale et ce, conformément aux pratiques internationales en vigueur.

En vue de clarifier le traitement fiscal des différents produits distribués par les OPCC et afin de consacrer le principe de neutralité fiscale pour ces organismes, il est proposé de clarifier, dans la loi de finances 2026, que l’imposition chez l’actionnaire ou le porteur de parts doit prendre en considération la nature des produits perçus (dividende, intérêt, plus-values). L’imposition chez l’investisseur est ainsi assurée, eu égard au principe d’équité fiscale, comme s’il avait investi directement dans les actifs sous-jacents, sans recours aux véhicules de financement.