Jeudi 12 Octobre 2017

Trump va signer un décret pour contourner l'Obamacare

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(Reuters) - Donald Trump se prépare à signer jeudi un décret destiné à contourner certaines obligations imposées par l'Obamacare, la réforme du système de protection santé que le nouveau président américain n'est pas parvenu à faire annuler par le Congrès.

Thème central de sa campagne électorale, l'abrogation de la loi adoptée en 2010 pour offrir une couverture maladie aux Américains qui en étaient dépourvus pour des raisons financières est devenue une obsession du nouvel hôte de la Maison blanche.

Malgré des efforts répétés, l'administration Trump n'est pas parvenue à rassembler une majorité au Sénat pour voter cette abrogation repoussée à une date ultérieure.

Pour contourner ce blocage législatif, Donald Trump a décidé de passer par la voie réglementaire et a prévu de signer un décret lors d'une cérémonie prévue à 1h15 (15h15 GMT).

"C'est le début des mesures de l'administration pour apporter un soulagement aux Américains", a déclaré Andrew Bremberg, directeur du Conseil de la politique nationale, devant la presse.

La décret demande au secrétaire du Travail de proposer des mesures pour aider les petites entreprises à s'associer, y compris si elles résident dans des Etats différents, pour acquérir des polices d'assurance bas de gamme qui seraient exemptées de certaines obligations prévues par l'Obamacare.

Une de ces obligations stipule que toute police d'assurance maladie doit contenir dix prestations maladie indispensables, dont l'accouchement et les soins pédiatriques, la prescription pharmaceutique, les soins de santé mentale et de dépendance.

Le décret prévoit également de demander aux administrations de la Santé, du Travail et du Trésor de supprimer une autre limitation prévue par l'Obamacare. La loi actuelle fixe une durée maximale de trois mois pour les polices d'assurance à court terme moins onéreuses mais moins favorables à l'assuré.

Le nouveau décret de Donald Trump risque d'être contesté devant la justice par les procureurs généraux démocrates dans les différents Etats de l'Union.

L'Affordable Care Act a offert une couverture santé à quelque 20 millions d'Américains qui en étaient dépourvus.

 

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