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Paradis fiscaux : Le Maroc maintenu dans la liste grise de l’UE

Mardi 18 Fevrier 2020 - PAR bourse news

 

Le Conseil de l'Union européenne a adopté aujourd'hui des conclusions révisées sur la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

 

Outre les 8 pays et territoires qui y figuraient déjà, l'UE a également décidé d'inclure les pays et territoires ci-après dans sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales: les Îles Caïman, les Palaos, le Panama , les Seychelles. Ces pays et territoires n'ont pas mis en œuvre dans le délai convenu les réformes fiscales qu'ils s'étaient engagés à réaliser.

16 pays et territoires (Antigua-et-Barbuda, Arménie, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Îles Vierges britanniques, Cabo Verde, Îles Cook, Curaçao, Îles Marshall, Monténégro, Nauru, Niue, Saint-Christophe-et-Niévès, Viêt Nam) sont parvenus à mettre en œuvre toutes les réformes nécessaires pour se conformer aux principes de l'UE en matière de bonne gouvernance fiscale avant l'expiration du délai convenu et sont donc retirés de la liste grise.

Le Maroc au côté de l’Australie, « sont les juridictions qui se sont engagées à modifier ou à abolir leurs régimes fiscaux préjudiciables la fin de 2019 mais n'ont pas été en mesure de le faire en raison d'un processus retardé au sein du Forum de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables », explique le Conseil de l’UE.

Malgré les efforts déployés au cours des 12 derniers mois, le Royaume se trouve toujours dans la liste grise des paradis fiscaux de l'Union européenne.

Les deux pays (Maroc & Australie) ont eu donc jusqu'à la fin de 2020 pour adapter leur législation fiscale.

La liste européenne avait été créée en décembre 2017 à la suite de plusieurs scandales, dont les Panama Papers et LuxLeaks, pour mieux lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes. Les sanctions à l'encontre des pays «blacklistés» sont le gèle des fonds européens qu'ils auraient pu recevoir.

 

 

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