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Gabon : Le nouveau code minier entériné par le gouvernement

Mercredi 27 Juin 2018 - PAR

Le nouveau code minier dont les travaux de révision ont débuté depuis plusieurs mois vient d'être entériné par le gouvernement. 

Cette nouvelle loi organisant le secteur minier gabonais détermine le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l’exercice des activités ou opérations du secteur minier.

Son objectif est la simplification des procédures administratives aux opérateurs de ce secteur d’activités, l’amélioration de l’attractivité du cadre légal et institutionnel qui encadre le secteur minier gabonais ainsi que la modification du mode de financement des fonds de développement local et minier.

Gabon
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