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Titres miniers : Le Conseil de gouvernement adopte un nouveau projet de décret

Vendredi 02 Novembre 2018 - PAR bourse news

 

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté le projet de décret N° 2.18.705 pris en application des dispositions de la loi 33.13 relative aux mines, concernant la liste des documents dont la tenue est obligatoire pour les titulaires des titres miniers.

Présenté par le secrétaire général du gouvernement, au nom du ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement durable, ce projet vise à mettre en œuvre les dispositions de l’article 96 de la loi 33.13 au sujet de la liste des documents dont la tenue est obligatoire pour les titulaires des titres miniers, tels que la schémas, les plans d’organisation interne et les registres, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un point de presse à l’issue de ce Conseil. 

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