Mercredi 03 Janvier 2018

Ce qu'il faut savoir sur MiFID II, la nouvelle directive européenne sur les instruments financiers

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Ce mercredi 3 janvier entre en vigueur la nouvelle directive européenne sur le marché des instruments financiers, appelée MIFID II. Ce nouvel outil qui succède à MIFID I, a surtout pour but de mieux protéger les petits investisseurs.


Les banquiers ont travaillé toute la nuit pour mettre au point les derniers détails pour l'entrée en vigueur mercredi de la directive européenne sur les marchés financiers MiFID II mise en place à la suite de la crise financière d'il y a dix ans. Cette nouvelle réglementation a déjà pris un an de retard en raison de sa complexité, et les régulateurs ont dû adresser des recommandations de dernière minute aux banques et intermédiaires financiers pour éviter un blocage des transactions et calmer les inquiétudes de ceux qui ne sont pas encore tout à fait prêts.

"Pour les marchés confrontés à ces process, il y aura une activité intense cette nuit", a dit David Lawton du cabinet de conseil Alvarez & Marsal et ancien responsable de réglementation des marchés à la Financial Conduct Authority (FCA) britannique.

La nouvelle directive transforme profondément les règles concernant les opérations sur les différents types d'instruments financiers en Europe, avec pour objectif d'améliorer la transparence et de réduire les frais des investisseurs.

Les banques devront notamment transmettre davantage de données aux autorités de tutelle et mettre au point des systèmes de tarification plus clairs pour leurs différents produits, plutôt que d'afficher des prix incluant dans un même ensemble leurs frais et leurs commissions.

Les banques et les sociétés de Bourse ont dépensé des millions d'euros pour se préparer au grand jour. Un rapport d'Expand, division du Boston Consulting Group et d'IHS Markit, souligne que les plus grandes banques et gestionnaires d'actifs auront dépensé 2,1 milliards de dollars (1,74 milliard d'euros) l'an dernier pour se conformer aux nouvelles règles.

Les transactions en actions, obligations, produits dérivés, matières premières et autres actifs doivent toutes être déclarées, avec une longue série de données permettant de surveiller les échanges et repérer la formation de bulles spéculatives, afin d'éviter une crise comme celle de 2007-2009. 65 DONNÉES EN 15 MINUTES

Avec l'entrée en vigueur mercredi de la directive MiFID II, les gérants de fonds et autres intervenants de marchés devront remplir un formulaire fournissant 65 éléments d'information dans les 15 minutes suivant la transaction, sous peine d'amende.

MiFID II sera un cheminement et non un évènement ponctuel, a souligné un régulateur britannique en réponse à des questions sur le déroulement des transactions à partir du 3 janvier.

Jusqu'à présent, seuls 11 des 28 membres de l'Union européenne ont transposé la directive en droit national. Mais l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a noté que les sociétés pouvaient continuer à fonctionner même si leur pays n'a pas bouclé le processus de transposition du texte européen.

La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni figurent parmi les 11 Etats membres qui sont prêts, et les grandes banques devraient l'être aussi. Les intervenants attendent un marché étroit plutôt que paralysé, dans un contexte d'extrême prudence.

MiFID II va améliorer la concurrence entre les différentes plates-formes de trading et prévoit notamment de distinguer le prix de la recherche des frais d'exécution.

Un des principaux objectifs de Mifid II est de permettre à de nouvelles plates-formes de venir concurrencer les marchés historiques, comme Chi-X par exemple pour les actions.

"Il y va y avoir une période intéressante dans les quelques années à venir avec l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché et l'utilisation par les clients, comme par les banques, des nouvelles données disponibles pour adapter leurs activités au marché", dit Giovanni Mazzocchi, chez Barclays.

La directive Mifid II n'est pas une révolution pour le marché des actions mais elle aura un gros impact sur le trading obligataire, des matières premières et des produits dérivés, avec un développement des transactions électroniques.

"Pour les obligations et produits dérivés hors marché, c'est tout un état d'esprit à changer, beaucoup de transactions se faisant encore au téléphone", souligne Christian Voigt, conseiller en matière de réglementation chez Fidessa, un fournisseur de logiciels de trading. (Avec Fanny Potkin, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison) Reuters

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