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AMO des indépendants : le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi

Vendredi 14 Septembre 2018 - PAR bourse news

 

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.18.623 fixant les taux des cotisations dues à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Présenté par le ministre du Travail et de l'insertion professionnelle, ce projet de décret fixe, pour les assurés exerçant encore son activité, à 6,37% du revenu forfaitaire variable en fonction de la catégorie, sous-catégorie ou l'ensemble des catégories auxquelles l'assuré appartient, a indiqué, le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil.

Pour le retraité, la cotisation est fixé à 4,52% de l'ensemble des pensions qu’il perçoit selon le régime de retraite auquel il adhère, a ajouté M. El Khalfi, notant que le revenu forfaitaire sera déterminé après des consultations avec les catégories concernées et les départements gouvernementaux, notamment en se mettant d'accord sur les textes réglementaires de chaque profession.

 

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